Procédures et conditions d’obtention des documents et prestations consulaires au Consulat Général du Mali à Paris
A. Pour une demande de transcription
a. Acte de naissance
- la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois (03) mois de l’enfant né dans la circonscription consulaire du Consulat général du Mali à Paris ;
- la photocopie du passeport Biométrique, la carte Biométrique ou la fiche Nina de l’un des parents maliens ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- des frais de transcription d’acte de naissance d’un montant de cinq (05) euros par acte.
- NB : pas de photocopie d’acte de naissance.
b. Acte de mariage
- l’original de l’acte de mariage de moins de trois (03) mois ;
- la photocopie de la fiche Nina, carte biométrique du conjoint malien.
c. Pour une copie intégrale d’acte de mariage célébré au Consulat
- la photocopie ou les références de l’acte ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de transcription d’acte de naissance d’un montant de cinq (05) euros.
d. Insertion d’acte dans le livret de famille
- l’acte de naissance malien de ou des enfant(s) ;
- l’acte de naissance d’un enfant né au Mali ;
- la photocopie du passeport Biométrique, de la carte ou fiche Nina, carte biométrique du conjoint malien ;
- joindre la déclaration de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement.
B. Pour une Attestation de Concordance et d’Identité
a. L’attestation d’identité
- l’acte de naissance plus la photocopie du passeport Biométrique, la carte Biométrique ou la fiche Nina ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de timbres d’un montant de dix (10) euros.
b. L’attestation de concordance
- l’acte de naissance plus la photocopie du passeport Biométrique, la carte Biométrique ou la fiche Nina ;
- les anciens et nouveaux documents maliens contenant l’incohérence ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de timbres d’un montant de dix (10) euros.
- l’original et la photocopie de bonne qualité de l’acte à faire certifier ;
- l’acte de naissance plus la photocopie du passeport, la carte Biométrique ou fiche Nina ;
- les anciens et nouveaux documents maliens contenant l’incohérence ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais d’établissement de l’acte d’un montant de cinq (5) euros y compris le timbre ;
- Une enveloppe affranchie à l’adresse de retour pour les demandes par courrier ;
- NB : Nina obligatoire pour la légalisation de tout document d’un mineur.
- Les pièces à fournir pour les mariés :
- l’acte de mariage obligatoire ;
- l’acte de naissance malien des enfants (le cas échéant) ;
- remplir le formulaire de demande de livret fourni par le service accueil du consulat ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de livret d’un montant de dix (10) euros.
- Les pièces à fournir pour les célibataires :
- l’acte de naissance d’au moins d’un (01) enfant (obligatoire) ;
- remplir le formulaire de demande de livret fourni par le service accueil du consulat ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de délivrance du livret de famille sont fixés à dix (10) euros.
- En cas de perte du Livret de famille, fournir :
- le certificat de perte délivré par les autorités françaises ;
- l’original (volet 3) de l’acte de mariage comportant toutes les signatures de l’Officier d’état -Civil, des mariés et des témoins ;
- ’original des actes de naissance des enfants (NB : pour les enfants qui ne sont pas issus des liens du mariage des époux ,faire établir une déclaration de reconnaissance à la marie du lieu de naissance de l’enfant) ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de délivrance du livret de famille sont fixés à dix (10) euros.
- Le mandant doit se présenter (physiquement) au consulat avec :
- la pièce d’identité malienne (Nina, Carte biométrique ou passeport Biométrique) ;
- la copie de la pièce d’identité du mandataire ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de délivrance sont fixés à dix (10) euros.
- NB : toute demande relative aux biens mobiliers, immobiliers, héritage doit être accompagnée des pièces justificatives de propriété ou de jugement d’hérédité.
- Pour les majeurs :
- l’acte de naissance plus la copie du passeport Biométrique, la carte Biométrique ou la fiche Nina ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de délivrance sont fixés à dix (10) euros.
- Pour les mineurs :
- l’acte de naissance malien des enfants nés en France plus la copie du passeport Biométrique, la carte Biométrique ou la fiche Nina ;
- le justificatif de domicile (quittance de Loyer, facture d’eau ou d’électricité, attestation d’hébergement ;
- les frais de transcription d’acte de naissance d’un montant de dix (10) euros.
- le formulaire de demande rempli et signé par les futurs époux ;
- les actes de naissance des futurs époux ;
- la copie du passeport Biométrique, de la carte Nina ,carte nationalité Biométrique et les cartes de séjour des témoins ;
- les frais de délivrance du livret de famille sont fixés à dix (10) euros.
C. Pour la Certification de l’acte de naissance
C. Pour une première demande de Livret de famille ou d’un duplicata
le premier livret de famille est toujours délivré au lieu de célébration du mariage civil.
E. Pour l’établissement d’un mandat spécial ou procuration
F. Pour un certificat de nationalité
G. Pour une demande de célébration de mariage
Le certificat de Célibat, de divorcé ou de veuf (veuve) et le certificat de coutume si le mariage est célébré dans une mairie française.
