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CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS CONSULAIRES

CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS CONSULAIRES

 

  CONDITIONS D’OBTENTION DES DOCUMENTS CONSULAIRES

 (Se munir des originaux et photocopies avant l’arrivée au Consulat)

 

 Jours de dépôt : lundi, mardi et jeudi (9h-13h)

 Jours de retrait : mercredi, vendredi (9h-13h) et samedi (9h-12h)

 Retrait passeport : lundi au vendredi (9h-16h) samedi (9h-12h)

 

 NB : Les dépôts de passeports et visas se font tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9h à 16h. Les dates et horaires de retrait sont indiquées sur les reçus de dépôt sauf pour le passeport dont le délai de retrait est d’un mois pour les ordinaires et trois jours ouvrés pour le premium.

 

 

I.   SERVICE PIECES D'IDENTITE ET DOCUMENTS DE VOYAGE

A.            Pour une demande de Carte d'Identité Consulaire (CIC)

Se présenter physiquement avec :

 1.       une carte nationale d’identité même périmée ou une ancienne carte d’identité consulaire ou ;

 2.       la photocopie du passeport et une copie de l'extrait d'acte de naissance ou ;

 3.       la carte (fiche) NINA plus l’acte de naissance ou ;

 4.       Pour les demandeurs nés en France : la photocopie de l'acte de naissance transcrit ;

 5.       Pour les mineurs hébergés : l’ordonnance de placement du juge, l’attestation d’hébergement et la fiche descriptive individuelle (obligatoire) ;

 6.       le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, attestation d’hébergement) ;

7.       le justificatif de profession ;

8.       deux (2) photos d'identité en couleurs avec fond blanc ;

9.       treize (13) Euros payables au Consulat.

 

B.             Pour une demande de passeport biométrique

Se présenter personnellement muni de :

1.       la copie d’extrait d’acte de naissance malien ou un acte de naissance étranger transcrit dans les registres maliens ;

2.       la copie de l’ancien passeport ou la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

 3.       le certificat de perte, délivré par les autorités françaises (pour les cas de perte de passeport biométrique en cours de validité) ;

 4.       la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ;

 5.       le reçu de paiement appelé E-voucher, délivré par la Banque BMS : 87 rue de Paris Montreuil 93100 ou payable sur internet : www.paiementpasseport-malien.com : 84 Euros pour le passeport normal et 185 Euros pour le passeport d’urgence (Les Vouchers premiums payés au Mali ne donnent pas accès au service Premium en France) ;

 

NB : Le paiement se fait avant de se présenter au Consulat sauf pour le passeport d’urgence pour lequel le paiement est possible sur place uniquement avec une Carte bancaire.

6.   le justificatif de profession (certificat de scolarité, diplôme, attestation de travail, contrat de travail, carte professionnelle) ;

 7.   la copie de l’acte de mariage ou du livret de famille contenant la transcription du mariage, si l’épouse désire porter le nom de son mari sur son passeport ;

 8.   l’autorisation parentale légalisée pour les enfants mineurs (Imprimé disponible au Consulat ou téléchargeable sur le site du Consulat).

  

NB : la présence des deux parents accompagnés de l’enfant mineur et munis de leurs passeports maliens, cartes d’identité consulaires valides ou de leurs carte NINA ou fiche descriptive individuelle NINA.  

A défaut, un seul parent peut accompagner l’enfant avec la pièce malienne de l’autre ou une autorisation parentale légalisée à la mairie française ou auprès d’un autre service consulaire pour le conjoint non malien plus sa pièce d’identité étrangère.

  

C.            Pour le retrait des passeports 

 Un message d’alerte est envoyé au numéro de téléphone communiqué par le demandeur dès disponibilité du passeport. La vérification est également possible sur le site du Consulat : www.consulatdumalienfrance.fr

 

Au-delà du délai normal, la suite réservée aux demandes en attente est communiquée par téléphone aux intéressés. A défaut, ceux-ci peuvent se présenter directement au service passeport ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h et samedi de 9h à 12h. 

1.   Pour le retrait par les titulaires : se présenter personnellement au Consulat avec l’original du formulaire de dépôt pour retirer le passeport ; 

2.   Pour le retrait par une tierce personne : faire établir une procuration au guichet du Consulat immédiatement après le dépôt pour autoriser une tierce personne à retirer votre passeport. Celle-ci (mandataire) doit se présenter avec l’original de votre formulaire de dépôt et sa pièce d’identité valide ;

3.   Pour le retrait des passeports des mineurs : le père ou la mère doit se présenter avec une pièce d’identité, à défaut la procuration établie et dument légalisée par les autorités compétentes maliennes ou françaises est obligatoire pour une tierce personne ;

4.   Pour les jeunes mineurs : les éducateurs peuvent faire le retrait en leur place munis de l’original de leurs récépissés de demandes de passeports et d’une pièce d’identité ou la carte professionnelle.

 

NB : Un envoi de passeport à un usager éloigné (Provinces) est possible sur la base d’un courrier contenant l’original du reçu de dépôt et une enveloppe affranchie CHRONOPOST à l’adresse retour.

  

D.            Pour une demande d’une attestation de dépôt ou de non-dépôt

 -    Pour le dépôt

 ·        La photocopie du reçu de dépôt de passeport ;

 ·        Deux photos d’identité

 ·        Gratuit

  

-       Pour le non-dépôt

 ·        le récépissé d’enrôlement RAVEC ;

 ·        la preuve de l’impossibilité du dépôt du passeport ;

 ·        le rendez-vous qui nécessite l’attestation de non-dépôt.

 

 

E.                 Pour une demande de Laissez Passer

Le laisser-passez est un document de voyage d’urgence délivré, à titre exceptionnel, pour permettre à un malien de rejoindre le Mali. Il ne permet nullement de faire un voyage retour sur la France. 

 Pour l’obtenir, il faut fournir :

 

1.     le formulaire de demande de laissez-passer dûment rempli, disponible au Consulat et sur son site www.consulatdumalienfrance.fr ;

2.       deux (2) photos d'identité ; 

3.       le récépissé de la demande de  passeport ou la preuve de l’impossibilité du dépôt de passeport ;

4.  la photocopie du passeport  expiré, perdu ou détérioré ou de la carte d’identité consulaire valide ;

5.       l’acte attestant de l’urgence du voyage (Exemple : acte de décès) ;

6.       le justificatif de résidence ;

7.       le titre de séjour français valide (obligatoire) ;

8.       le billet d’avion à destination du Mali ;

9.       pour les mineurs : l’autorisation parentale et la pièce d’identité des parents ; 

10.    la carte (fiche) NINA ou le récépissé d’enrôlement NINA ;

11.    en cas de perte de passeport : le certificat de perte délivré par les autorités françaises ; 

12.    pour les enfants nés en France de parents résidants au Mali : l’acte de naissance transcrit dans les registres maliens (Passeport avec Visa de la mère) et l’autorisation dûment légalisée du parent résidant au Mali ;

13.    les frais d’établissement du laissez-passer d’un montant de trente-cinq (35) Euros.

 

 F.             Pour une demande de visa d'entrée au Mali

 Se présenter au Consulat avec : 

1.   le passeport étranger d’une validité d’au moins 6 mois ;

2.   le formulaire soigneusement rempli, disponible au Consulat ou téléchargeable sur le site de celui-ci ; 

3.   deux (2) photos d'identité en couleurs avec fond blanc ;

4.   les justificatifs du séjour (Invitation, ordre de mission, tous documents relatifs au séjour) ;

5.   les frais de visa de soixante-dix (70) à cent cinquante (150) Euros selon la durée du séjour allant d’un mois à un an et le nombre d'entrée ; 

6.   pour toute demande de visa express : prévoir un supplément de vingt (20) Euros ;

7.   la demande de visa par courrier est aussi possible avec les mêmes documents, un chèque à l’ordre du Consulat Général du Mali à Paris et une enveloppe CHRONOPOST affranchie à l’adresse de retour.

 

NB : Les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux sont priés de se rendre à l’Ambassade du Mali au 89 Rue du Cherche Midi 75005 PARIS.

 

II. SERVICE ETAT-CIVIL

 A.         Pour une demande de transcription

 1.   d'acte de naissance

 L’usager doit se munir de :  

-       la copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant né en France ou au Portugal ;

-       la Photocopie de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la quittance de demande de carte d’identité, la carte ou fiche  NINA ou la photocopie du passeport ;

-       des frais de transcription d’acte de naissance d’un montant de quatre (4) Euros par acte.

-       une enveloppe affranchie à l’adresse de retour pour les demandes par courriers ;

  

2.   dans le livret de famille

L’usager doit se munir de :  

-       l’acte de naissance de ou des  enfant (s): 

-       l’acte de naissance d'un enfant né au Mali

-       la copie de la carte d’identité consulaire ou du NINA du demandeur ;

-       joindre la déclaration de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage ;

 

3.   d'un acte de décès 

-       fournir l'acte de décès plus la copie de la carte d’identité consulaire ou du NINA du demandeur.

 

4.   d'un divorce 

-       fournir la grosse du jugement, le certificat de non recours et l’attestation de divorce délivrée par le Consulat.

 

 

B.         Pour une Attestation d'identité, de Concordance

 

1.   Pour l’attestation d’identité 

Fournir :

-       l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros. 

 

2.   Pour l’attestation de concordance 

Fournir : 

-       les anciens et nouveaux documents maliens contenant l’incohérence

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

  

C.         Pour un Certificat de Vie Individuelle 

 L’usager doit fournir : 

-       la  carte d’identité consulaire valide ou

-       la carte NINA ou la Fiche Descriptive Individuelle NINA ou

-       le passeport plus l’acte de naissance ;

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros. 

 

D.         Pour la légalisation d’acte de naissance :

 L’usager doit fournir : 

-       l'original et la photocopie de bonne qualité de l'acte à faire certifier ou

-       la carte d’identité consulaire valide, ou la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ou le Passeport valide 

-       une enveloppe affranchie à l’adresse de retour pour les demandes  par courrier ;

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

NB : NINA obligatoire pour la légalisation de tout document d’un mineur.

 

 

E.          Pour une première demande de livret de famille ou d'un duplicata :

 

Le Premier livret de famille est toujours délivré à la mairie du lieu de célébration du mariage civil

En cas de perte fournir :

-       le certificat de perte délivré par les Autorités Françaises ;

-       l’original (VOLET 3) de l’acte de mariage comportant toutes les signatures de l’officier d’état civil, des mariés et des témoins ;

-       l’original des actes de naissance des enfants (NB : Pour les enfants qui ne sont pas issus des liens du mariage des époux, faire établir une déclaration de reconnaissance à la mairie du lieu de naissance de l’enfant)

-       Carte d’identité consulaire, Carte (Fiche) Nina ou passeport valide

-       les frais d’un montant de huit (8) Euros. 

 

 

F.         Pour une Copie conforme d'acte de mariage célébré au Consulat 

L’usager doit fournir :

-       la photocopie ou les références de l'acte à certifier ;

-       la carte d’identité consulaire valide, ou la carte NINA ou la fiche descriptive individuelle NINA ou le passeport valide ;

-       les frais d’un montant de quatre (4) Euros.

 

 

G.        Pour l'établissement d'un mandat ou procuration 

 

Le Mandant doit se présenter physiquement au Consulat et : 

-       remplir, signer et faire légaliser le formulaire.

-       payer les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

NB :Toute demande relative aux biens mobiliers, immobiliers, héritage doit être accompagnée des pièces justificatives de propriété ou du jugement d’hérédité.

 

 

H.        Pour un certificat de nationalité

 

-       l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

-       les frais d’un montant de huit (8) Euros. 

 

Pour une acquisition de nationalité par le lien de mariage

-       faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général ;

-       fournir l’acte de mariage malien ou acte de mariage transcrit dans les registres maliens ou ; 

-      la copie intégrale de l'acte de mariage français plus la pièce d'identité du conjoint malien ;

-       fournir la pièce d’identité des époux ;

-       régler les frais d’un montant de huit (8) Euros.

 

 

I.           Pour une Fiche Individuelle d'État Civil (FIEG)  

Fournir :

-       l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

 NB : Carte (Fiche) NINA obligatoire pour les mineurs.

 

 

J.          Pour une demande de mariage :

 Fournir un dossier comportant :

-       le formulaire de demande de mariage rempli et signé par les futurs époux ;

-       la photocopie des cartes d’identité consulaires ou cartes NINA ou fiches descriptives individuelles NINA et actes de naissance des futurs époux ;

-       la photocopie des cartes d’identité ou cartes NINA ou des fiches descriptives individuelles NINA des témoins ou les photocopie de leurs pièces d'identité et ou de leurs cartes de séjour s'ils sont d'une autre nationalité ;

-       l’attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux ;

-       le certificat de célibat, de divorcé ou de veuf (veuve) et le certificat de coutume si le mariage est célébré dans une mairie française ;

-       les frais du livret de famille d’un montant de huit (8) Euros. 

 

K.        Pour une demande de certificat de coutume : 

Fournir :

-       l’acte de naissance plus la photocopie de la carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport biométrique ou de la carte d’identité consulaire en cours de validité ;

-       les frais d’un montant de cinq (5) Euros.

 

 

III.            SERVICE JURIDIQUE ET SOCIAL

 

A.        Pour les requêtes en divorce : 

Faire une demande écrite à Monsieur le Consul Général avec les coordonnées des époux ou une demande conjointe en cas de divorce par consentement mutuel accompagnée des pièces suivantes :

-       la photocopie de l’acte de mariage ;

-       la photocopie du livret de famille et ou des actes de naissance des enfants ;

-       la photocopie de la carte d’identité consulaire valide, ou de carte NINA ou de la fiche descriptive individuelle NINA ou du passeport valide ;

-       les copies de toutes autres pièces utiles pour la procédure ;

 

NB : Déposer le dossier au Secrétariat ou l’envoyer par courrier et attendre la convocation du Consulat.

  

B.        Pour les  plaintes ou autres requêtes

-       faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

-       joindre toutes les pièces justificatives relatives au dossier.

 

 

C.        Pour les demandes de changement d'option matrimoniale 

-       faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris (Demande conjointe autorisée) ;

-       joindre l’acte de mariage et les pièces d’identité des demandeurs ;

-       faire une attestation consulaire au Consulat.

 

D.        Pour les attestations d'authenticité de jugements

 

-       faire une demande adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ;

-       fournir la grosse du jugement ou l’arrêt rendu par le Tribunal ou la Cour et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères ;

-       fournir les certificats de non-recours. 

 

E.        Pour les attestations de majorité ou  de non-PACS (Pacte Civil de Solidarité) 

-       Fournir la photocopie de la Carte d’identité consulaire, de la carte (Fiche) NINA ou du passeport et de l’acte de naissance.

 

 

F.         Pour les attestations d'hérédité 

 

-       Fournir le Jugement d’hérédité légalisé au Ministère des Affaires Etrangères du Mali ; 

-       Une procuration notariée des héritiers ;

-       Les Pièces d’identité valide du mandataire.

  

G.       Pour les consultations juridiques et sociales demander se présenter directement au Consulat tous les jours ouvrables sans rendez-vous.

 

 

  

IV.            SERVICE RAVEC (NINA) 16 rue de la liberte a bondy du lundi au vendredi de 9h a 16h

 

A.        Pour l’enrôlement 

1.   Pour les majeurs et enfants à partir de 15 ans

 

-       Se présenter personnellement muni de l’original de son acte de naissance malien ou l’original de l’acte de naissance étranger transcrit dans les registres maliens.

 

2.   Pour les mineurs de moins de 15 ans 

-       Le père, la mère ou le détenteur de l’autorité parentale doit se présenter avec l’original de l’acte de naissance malien ou l’acte de naissance transcrit dans les registres maliens.

 

  

B.        Pour le retrait de la carte NINA

-       Vérifier l’existence de sa carte NINA sur le site du Consulat ;

-       Se présenter avec une pièce d’identité ou donner procuration pour le retrait de la carte.

 

C.        Pour le retrait de la fiche individuelle

-       vérifier la disponibilité de la fiche sur le site du Consulat avec les références du récépissé d’enrôlement ;

-       se présenter sur au service RAVEC à Bondy  pour le retrait de la fiche muni du récépissé d’enrôlement. 

NB : A défaut, se présenter à l’adresse indiquée.

 

 

D.        Pour les demandes de correction d’erreurs

-       se présenter sur le site ;

-       fournir la carte ou la fiche NINA comportant l’erreur ;

-       fournir tous les documents de preuve relatifs à l’erreur.

 

 

V. SERVICE INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS)

 

A.     Contrôle Physique

-       Présenter sa carte INPS ;

-       Une pièce d’identité.

 

 B.      Pour une demande d’allocations familiales

-       produire le livret de famille ou l’acte de mariage ;

-       l’acte de naissance des enfants ;

-       la carte vitale ;

-       le justificatif de domicile.

 

 C.     Pour la sécurité sociale

-       produire le Formulaire 7 dument rempli ;

-       le livret de famille ou l’acte de mariage ;

-       l’acte de naissance des enfants ;  

-       la carte vitale ;

-       les justificatifs de domicile. 

  

VI.            POUR UNE AUTORISATION DE TRANSFERT DE CORPS

 Recourir aux services des pompes funèbres qui doivent fournir au Consulat : 

-       une demande de rapatriement de corps adressée au Consul Général du Mali à Paris ;

-  la copie de la carte malienne d’identité nationale ou consulaire, le passeport malien ou l’acte de naissance malien du ou de la défunt (e) ;

-    les feuilles du transporteur indiquant les références du vol, le numéro LTA, la date de départ, les horaires de départ et d’arrivée du vol ;

-       le laissez-passer mortuaire de la préfecture ;

-       les soins de conservation de la Préfecture ;

-       le certificat de décès ; 

-       la copie intégrale de l’acte de décès ;

-       le certificat de non-épidémie ;

-       le procès-verbal de mise en bière ;

-       l’autorisation de fermeture de cercueil. 

 

VII.         ATTESTATION DE FACILITES DOUANIERES 

Fournir :

-       une demande formulée par le responsable de l’Association adressée à Monsieur le Consul Général du Mali à Paris ; 

-   le récépissé, les statuts et les règlements intérieurs et la liste des membres du bureau de l’Association ;

-       la liste du matériel à envoyer ;

-       l’acte ou les documents de la donation ;

-       les cordonnées et actes de la structure bénéficiaire.